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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 34
Versions de la disposition

Texte intégral
34.L’assistant-greffier de l’arrondissement prépare l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil en suivant l’ordre prescrit au présent règlement.
Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires. 
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 34; 2013, R.C.A.4V.Q. 71, a. 1; 2025, R.C.A.4V.Q. 240, a. 1.
34.Le secrétaire d’arrondissement prépare l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil en suivant l’ordre prescrit au présent règlement.
Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires. 
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 34; 2013, R.C.A.4V.Q. 71, a. 1.
34.Le secrétaire d’arrondissement prépare l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil en suivant l’ordre prescrit au présent règlement.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 34.
34.Le secrétaire d’arrondissement prépare l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil en suivant l’ordre prescrit au présent règlement.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 34.
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